Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 22 mars 2018
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 22 mars 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 22 mars 2018 une Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement