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Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 896
, déposé(e) le jeudi 19 avril 2018
- Mise en ligne : jeudi 19 avril 2018 à 15h35
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes