Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 17 mai 2018
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 17 mai 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 17 mai 2018 une Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement