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Achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers, n° 1008
, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 13h30
Les cosignataires
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Pierre Door,
M. Emmanuel Maquet,
M. Michel Vialay,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Marc Le Fur,
M. Patrice Verchère,
Mme Valérie Boyer,
M. Antoine Savignat,
M. Sébastien Leclerc,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Annie Genevard,
Mme Nathalie Bassire,
M. Arnaud Viala,
Mme Valérie Lacroute,
M. Nicolas Forissier,
M. Franck Marlin,
M. Philippe Gosselin,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Stéphane Viry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. David Lorion,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Valérie Beauvais,
M. Laurent Furst,
M. Julien Aubert,
M. Vincent Descoeur.