Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2019
(15e législature)
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Proposition de loi tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité, n° 1635, déposée le mercredi 6 février 2019.Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.