Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 14 décembre 2018 une Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement, conformément au chapitre IV de son Réglement

Contrôle des exportations d'armement