Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçus avant le décès de l’homme, n° 1568, déposée le vendredi 11 janvier 2019.Mise en ligne : mardi 22 janvier 2019 à 15h05