Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 1er février 2019
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 1er février 2019
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 1er février 2019 une Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 5 février 2019
        • Rapport de la commission
          Mercredi 4 décembre 2019