Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 1er février 2019 une Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : vendredi 1er février 2019
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat , rapporteurs.
Nomination : mardi 5 février 2019
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, n° 2483
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2019 à 12h55
Dépot : mercredi 4 décembre 2019
Les rapporteures
Perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique