Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 février 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière, n° 1669, déposée le vendredi 8 février 2019.Mise en ligne : lundi 11 mars 2019 à 16h30