- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Indication du pays d'origine pour les miels
Indication du pays d'origine pour les miels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels , n° 1713
, déposé(e) le mercredi 20 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 13h00
Les cosignataires
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Huguette Bello,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.