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Installation des commerces dans les centres villes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes, n° 1858
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 15 avril 2019 à 12h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
Mme Josiane Corneloup,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
Mme Geneviève Levy,
M. David Lorion,
M. Gilles Lurton,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay.