Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 avril 2019 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 1865, déposée le mercredi 10 avril 2019.

Mise en ligne : vendredi 12 avril 2019 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.