MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 26 juin 2019
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 26 juin 2019
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 26 juin 2019 une Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 17 juillet 2019
        • Rapport de la commission
          Mercredi 1er juillet 2020