Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 11 juillet 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 11 juillet 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 juillet 2019 une Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement