Médaille d'honneur du monde combattant - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 novembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant, n° 2383, déposée le mercredi 6 novembre 2019.

Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2019 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.