Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 16 novembre 2019
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 16 novembre 2019
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 16 novembre 2019 une Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement