Approvisionnement et politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 12 décembre 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 12 décembre 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 12 décembre 2019 une Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement