Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte, n° 2574, déposée le mardi 14 janvier 2020.Mise en ligne : mardi 14 janvier 2020 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.