Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 7 février 2020
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 7 février 2020
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 7 février 2020 une Mission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement