Mission d'information
(15e législature)
-
Mission d'informationVendredi 7 février 2020
-
Création d'une mission d'informationVendredi 7 février 2020L'Assemblée nationale a créé le vendredi 7 février 2020 une Mission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
-