Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 19 février 2020
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 19 février 2020
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 février 2020 une Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement