Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 février 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à garantir l’exactitude de l’information du consommateur et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales, n° 2709, déposée le mardi 25 février 2020.Mise en ligne : mercredi 26 février 2020 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.