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Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Motion de censure
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49-3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 81 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.
Les auteurs de la motion de censure
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Valérie Boyer,
Mme Marine Brenier,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Gilles Carrez,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
M. François Cornut-Gentille,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Éric Diard,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
M. Christian Jacob,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Geneviève Levy,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Louis Masson,
M. Gérard Menuel,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Antoine Savignat,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Patrice Verchère,
M. Charles de la Verpillière,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Woerth.
Motion de censure 49-3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 63 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.
Les auteurs de la motion de censure
M. André Chassaigne,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Valérie Rabault,
Mme Clémentine Autain,
M. Joël Aviragnet,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Huguette Bello,
M. Ugo Bernalicis,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Christophe Bouillon,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. Luc Carvounas,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Alain David,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Laurence Dumont,
Mme Elsa Faucillon,
M. Olivier Faure,
Mme Caroline Fiat,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico,
M. Sébastien Jumel,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Bastien Lachaud,
M. Jérôme Lambert,
M. Michel Larive,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
Mme George Pau-Langevin,
M. Stéphane Peu,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Loïc Prud'homme,
M. Joaquim Pueyo,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Claudia Rouaux,
M. Fabien Roussel,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
M. Hervé Saulignac,
M. Gabriel Serville,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory,
M. Hubert Wulfranc.