Transparence dans l'abattage des animaux

15^e législature

Proposition de loi visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie (dépôt le mardi 24 mars 2020).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 mars 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie, n° 2780, déposée le mardi 24 mars 2020.

Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 18h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.