Statut des conducteurs ambulanciers - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de résolution, visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière, n° 3119, déposée le mercredi 17 juin 2020.

Mise en ligne : vendredi 26 juin 2020 à 17h30