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Conditions de délivrance des passeports à l’étranger
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l’étranger, n° 3182
, déposé(e) le mardi 7 juillet 2020
- Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2020 à 11h25
Les rapporteurs
Affaires étrangères