Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement , n° 3218, déposée le mercredi 15 juillet 2020.Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 17h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.