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Les groupements hospitaliers de territoire
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire, n° 4814
, déposé(e) le mercredi 15 décembre 2021
- Mise en ligne : vendredi 24 décembre 2021 à 12h40
Les rapporteurs
MEC sécurité sociale