Encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc , n° 3320, déposée le mardi 15 septembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.