Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 14 janvier 2021
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 14 janvier 2021
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 janvier 2021 une Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 20 janvier 2021
        • Rapport de la commission
          Mercredi 21 juillet 2021