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Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 janvier 2021 une Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 14 janvier 2021

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat , rapporteurs.

Nomination : mercredi 20 janvier 2021

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, n° 4390
  • Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 18h10
Dépot : mercredi 21 juillet 2021

Entreprises en difficulté