Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 janvier 2021 une Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 14 janvier 2021
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat , rapporteurs.
Nomination : mercredi 20 janvier 2021
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, n° 4390
- Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 18h10
Dépot : mercredi 21 juillet 2021
Les rapporteurs
Entreprises en difficulté