
Mission d'information
(15e législature)
-
Mission d'informationJeudi 14 janvier 2021
-
Création d'une mission d'informationJeudi 14 janvier 2021L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 janvier 2021 une Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, conformément au chapitre IV de son Réglement
-
Nomination de rapporteurMercredi 20 janvier 2021
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 21 juillet 2021
-
-
-