Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, n° 4094 , déposé(e) le mercredi 14 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 15 avril 2021 à 12h00