Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, n° 124 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h18