Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène, n° 4142 , déposé(e) le mercredi 5 mai 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 15h40