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Lutter contre la prolifération des punaises de lit
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit, n° 4287
, déposé(e) le mardi 29 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 17h55
Les cosignataires
M. Philippe Benassaya,
M. Mansour Kamardine,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Maxime Minot,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Herbillon,
Mme Nathalie Serre,
M. Patrick Hetzel,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Michel Vialay,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Alain Ramadier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Éric Pauget,
M. Marc Le Fur,
M. Arnaud Viala,
M. Yves Hemedinger,
M. Martial Saddier,
M. Jean-François Parigi,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Reitzer.