Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 octobre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 4585, déposée le mardi 19 octobre 2021.

Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.