Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022, n° 4614
, déposé(e) le mercredi 27 octobre 2021
- Mise en ligne : jeudi 28 octobre 2021 à 10h39
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes