Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social, n° 4841, déposée le mardi 21 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.