Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention, n° 4959 , déposé(e) le mardi 25 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 25 janvier 2022 à 18h30

L'auteur de la proposition

Mme Cathy Racon-Bouzon

Tous les cosignataires