Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »), n° 5121
, déposé(e) le mercredi 23 février 2022
- Mise en ligne : vendredi 25 février 2022 à 17h50
Les rapporteurs
Affaires économiques