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Accélération du développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille, n° 5166
, déposé(e) le mardi 15 mars 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 9h30
Les cosignataires
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.