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Favoriser la reconversion des friches industrielles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à favoriser la reconversion des friches industrielles, n° 5207 , déposé(e) le mardi 5 avril 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 11h30

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires