Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles

15^e législature

Proposition de résolution visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles (dépôt le jeudi 24 septembre 2020).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 24 septembre 2020 (15^e législature)

Proposition de résolution, visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles, n° 3359, déposée le jeudi 24 septembre 2020.

Mise en ligne : jeudi 24 septembre 2020 à 17h20