Les modalités d'organisation de la vie démocratique

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mardi 11 mai 2021
    • Création d'une mission d'information
      Mardi 11 mai 2021
      L'Assemblée nationale a créé le mardi 11 mai 2021 une Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique, conformément au chapitre IV de son Réglement