Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants, n° 4108
, déposé(e) le vendredi 30 avril 2021
- Mise en ligne : vendredi 30 avril 2021 à 14h53