Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mardi 19 juin 2018
    • Création d'une mission d'information
      Mardi 19 juin 2018
      L'Assemblée nationale a créé le mardi 19 juin 2018 une Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 10 juillet 2018
        • Rapport de la commission
          Mardi 15 janvier 2019