Accès à l’interruption volontaire de grossesse

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 16 septembre 2020

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, n° 3343, déposé le mercredi 16 septembre 2020.

    Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 18h10