
Rapport d'information
Jeudi 10 octobre 2019
(15e législature)
-
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information- Accéder à la page du comité
-
Rapport d'informationJeudi 10 octobre 2019Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, n° 2297, déposé le jeudi 10 octobre 2019.Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2019 à 17h30