Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, n° 2297
, déposé(e) le jeudi 10 octobre 2019
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2019 à 17h30
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle