Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme

15^e législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution (dépôt le mercredi 11 septembre 2019).

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 30 novembre 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 septembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution, n° 2212, déposée le mercredi 11 septembre 2019.

Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 19h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.