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Rapport de la commission :Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344), n° 2429
Mise en ligne : 2019-11-20 17:05:00 -
Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN