Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'accession populaire à la propriété, n° 1070, déposée le mercredi 13 juin 2018.Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 15h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.