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Activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2018
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018, n° 1180
, déposé(e) le jeudi 19 juillet 2018
- Mise en ligne : mercredi 1er août 2018 à 10h30
La rapporteure
Conseil de l'Europe