Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019, n° 2684
, déposé(e) le mercredi 12 février 2020
- Mise en ligne : vendredi 14 février 2020 à 10h40
Le rapporteur
